Informations légales

Le site internet de vente https://mr1pointc2.fr et la marque mr1pointc2 est la propriété de XXXX, (métier) dont le siège est situé XXXXXX, enregistrée à la Chambre des métiers et de l’Artisanat du XXXX sous le numéro XXXXXX.

Données personnelles et déclaration à la CNIL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à https://mr1pointc2.fr ou via le formulaire de contact du site en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’utilisation exclusive de https://mr1pointc2.fr et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

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Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, icônes, séquences animées ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site internet https://mr1pointc2.fr sont la propriété exclusive de mr1pointc2 ou de tiers ayant autorisé mr1pointc2 à les utiliser et sont protégées au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. À l’exception des dispositions légales ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de mr1pointc2 est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Hébergement

Site hébergé chez www.ovh.com OVH – SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 6202A -N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix – France

Responsabilité

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Conditions générales de vente

 

Généralités

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes effectuées par le client (désigné par le terme « vous » ou « client ») auprès de https://mr1pointc2.fr, depuis le site mobile ou internet https://mr1pointc2.fr (désignés collectivement par le terme « mr1pointc2.fr » ou « site »). En accédant à https://mr1pointc2.fr, en l’utilisant ou en passant une commande, vous déclarez implicitement avoir lu, compris, et accepté de vous soumettre aux conditions générales énoncées.

Commandes

Éligibilité
Nous nous réservons le droit d’envoyer dans certains pays et dans les zones qui ne sont pas desservies par les services postaux. Vous aurez besoin d’un compte mr1pointc2 avec une adresse e-mail active ainsi que d’un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous contacter.
Caractéristiques des produits
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne publié dans le site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue produit sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Processus de commande
Ajoutez les articles que vous désirez à votre panier d’achats (« Ajouter au panier » ne comporte aucune obligation d’achat)
Une fois votre sélection terminée, remplissez les différents champs à renseigner et vérifier bien les termes de votre commande avant de la soumettre.
Choisissez votre mode de livraison.
Sélectionnez votre méthode de paiement disponible sur notre site.
Soumettez votre commande en confirmant que vous avez pris connaissance et accepté les présentes conditions générales et puis cliquer sur le bouton « Acheter », ce qui aura valeur d’ordre d’achat ferme et entrainera une obligation de paiement.
Procédez au règlement conformément à la méthode de paiement choisie.
Une fois le paiement accepté, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre achat. Si pour une raisons quelconque nous ne pouvons pas traiter votre commande, nous vous le ferons savoir dans les plus brefs délais.
Dès que votre commande sera expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition.
Rejet de commande ou annulation d’une vente
Nous avons le droit de ne pas traiter votre commande ou d’annuler la commande pour des raisons justifiées, et ce sans générer une quelconque responsabilité relative à des dommages ou frais. A titre d’exemple, ces raisons pourraient être :
erreurs ou inexactitudes grossières concernant les articles présentés sur https://mr1pointc2.fr produit en rupture de stock ou n’est plus disponible à la vente.
les informations de facturation que vous avez fournies sont incorrectes ou impossibles à vérifier nous avons des raisons de penser que votre commande ou votre paiement pourraient être frauduleux soupçon de fraude à la carte bancaire nous ne pouvons pas livrer à l’adresse que vous avez fournie nous avons des raisons de penser que vous êtes un revendeur ou un grossiste
rejet de paiement ou fonds insuffisants sur votre compte bancaire

Prix et frais d’envoi

Les prix indiqués sur notre site sont ceux pour le consommateur final; ils comprennent la TVA mais excluent les frais d’envoi.
Les prix indiqués s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur notre site internet et, pour un même article, ils pourraient différer des prix pratiqués dans les magasins revendeur. Certains articles et promotions proposés sur notre site internet ne sont pas disponibles dans les magasins revendeur, et vice versa. Les promotions et les offres du site internet ne sont pas cumulables avec une autre promotion, offre spéciale ou remise. Les promotions et offres spéciales indiquées sur le site s’appliqueront exclusivement aux achats effectués sur https://mr1pointc2.fr
Les frais d’envoi sont affichés au moment de la soumission de votre commande

Paiement

Nous n’acceptons aucun moyen de paiement autre que ceux indiqués sur notre site. Moyen de paiement par Paypal, par chèque ou par carte bleue via Paypal.
Nous traiterons et livrerons votre commande une fois le paiement effectué et encaissé, notamment pour le paiement par chèque. Les articles commandés resteront notre propriété jusqu’à réception du paiement complet, mais les risques et la responsabilité envers les tiers relatifs aux articles vous seront transférés qu’au moment de la livraison de ces derniers.
En envoyant votre commande, vous nous autorisez à mener des enquêtes de crédit ainsi qu’à effectuer d’autres vérifications pour valider votre paiement et nous assurer qu’il soit correctement effectué, afin de prévenir les transactions frauduleuses et vérifier l’exactitude des informations de livraison.

Livraison

Nous mettrons en œuvre tous les efforts possibles afin de vous livrer la marchandise à l’adresse fournie lors de la commande, du moment que l’adresse de livraison soit correcte.
Les produits sont fabriqués à la commande et les délais sont minimum de 5 jours pour la fabrication d’un bracelet. En cas de nombreuses commandes, les délais de fabrication et de livraison peuvent être rallongés.
Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande. Dès que votre commande sera prête pour être expédiée, vous recevrez un e-mail confirmant l’expédition.
Les dates de livraison sont indicatives et non garanties. Nous ferons tout notre possible pour vous tenir informer d’éventuels retards de livraison, mais nous déclinons, dans la limite autorisée par la loi, toute responsabilité pour les pertes, dettes, coûts, dommages, frais ou dépenses consécutifs ou non à un retard de livraison.
Les risques relatifs à/aux article(s) vendu(s) vous seront transférés dès sa/leur livraison. En cas de retard de livraison dû à un manquement de votre part à vos obligations, les risques vous seront transférés à la date à laquelle la livraison aurait eu lieu sans ce manquement. Nous ne serons plus responsables d’aucune perte ou dommage subi par la marchandise commandée à partir du moment où les risques vous sont transférés.

Annulation de commande avant envoi

Vous pouvez annuler sans frais toute commande et sans avoir à fournir de raison, dès lors que les articles commandés n’ont pas encore été expédiés. Pour cela, il convient dans un premier temps de consulter l’état de votre commande sur notre site ou auprès de notre service clientèle. Si votre commande est en « En attente » ou « En suspens », vous pouvez procéder à l’annulation de votre commande en cliquant sur le bouton « Annuler ». Si le paiement a été effectué dès la prise de la commande, nous vous rembourserons dans les délais les plus brefs et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours après l’annulation de votre commande.

Droit de rétractation et de retour

Droit de rétractation et de retour prévu par la loi
Vous pouvez exercer votre droit de rétraction pour la totalité ou une partie de votre commande, sans avoir à justifier de motif, dans les 14 jours calendaires suivant le jour de livraison de vos articles. Si votre commande portait sur plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours débute le jour où le dernier article a été livré. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous le signaler par écrit en précisant quel(s) articles(s) vous souhaitez retourner par e-mail, à XXXXXe@gmail.com
Les articles devront nous être retournés le plus rapidement, et, dans tous les cas, dans les 14 jours calendaires suivant la date de votre avis de rétractation.
État de la marchandise
Veuillez manipuler et examiner les articles livrés de la même façon que vous seriez autorisé à le faire dans un magasin (en apportant donc tout le soin nécessaire) jusqu’à ce que vous décidiez de les garder. Par exemple, vous pouvez essayer les articles pour voir si la taille vous convient, mais vous ne pouvez pas les porter. Veuillez à ne pas enlevez les étiquettes lorsque vous essayez les articles.
Tous les articles doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine. Nous contrôlerons l’état de la marchandise qui nous sera retournée. Si certains articles nous sont retournés sans que les conditions ci-dessus aient été respectées, vous serez considéré comme responsable de la diminution de valeur des articles et nous serions en droit de refuser votre retour et de ne procéder pas à leur remboursement. Nous refuserons par exemple le retour d’articles qui ont manifestement été portés, tachés ou qui n’auraient pas été correctement remballés.

Retours

Pour retourner votre marchandise, nous vous proposons les options suivantes :

Par envoi postal et frais
Vous pouvez retourner votre marchandise par envoi postal avec suivi. Les frais de retour seront alors exclusivement à votre charge. A cette fin, veuillez-vous assurer que le colis est suffisamment affranchi et l’envoi de votre colis se fasse en mode suivi de courrier et d’en conserver la preuve de dépôt.

Emballage

Lorsque vous retournez un article, merci de bien vouloir :
Placer l’article à retourner dans son emballage d’origine puis veiller à le déposer en sûreté dans un emballage cartonné afin de le protéger ainsi que l’emballage d’origine. Fermer et coller par un ruban adhésif adapté l’emballage cartonné.
Remplir les champs de l’étiquette de retour pré-imprimée envoyée dans le colis d’origine et la coller sur le paquet retour. Si vous n’avez plus cette étiquette de retour, vous pouvez imprimer une nouvelle étiquette de retour à partir de votre compte. Pour cela, il vous faudra renseigner le numéro de commande tel qu’indiqué sur la facture.

Remboursement

Si vous exercer votre droit de rétractation, nous vous rembourserons sans délai et au plus tard 14 jours après réception de votre avis de rétractation. Toutefois, le remboursement sera déclenché qu’à la réception des articles retournés ou de la preuve d’envoi de vos articles retour, si cette dernière a été reçue au préalable. Nous vous rembourserons le prix d’achat payé pour les articles retournés. Le remboursement sera fera selon la même méthode que celle du paiement.

Échange d’article

Il n’est actuellement pas possible d’échanger un article. Cependant, vous pouvez retourner votre article (voir l’article ci-dessus) et effectuer un nouvel achat depuis votre compte mr1pointc2.

Garanties, Retour de marchandise défectueuse ou non conforme
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale sur les articles que vous achetez sur notre Site. Aucune des dispositions stipulées dans ces conditions générales ne peut venir affecter cette garantie légale. Nos articles sont donc livrés exempts de vices et ne présenteront aucun défaut matériel ou de fabrication, sauf défauts mineurs, par rapport aux caractéristiques présentées sur notre site : les articles livrés seront réputés conformes aux fonctionnalités et propriétés décrites ou spécifiées sur notre site, dans le cadre d’une utilisation normale.
Si l’article reçu est défectueux ou s’il n’est pas conforme à votre commande, vous devez nous le signaler au plus vite et dans tous les cas au plus tard dans un délai de deux (2) mois suivant la survenance du défaut. Nous vous remercions de le retourner selon les modalités décrites à l’article 7 section « Retours » ci-dessus en nous précisant en quoi le produit en question est défectueux ou non conforme.
Tous les articles estimés défectueux ou non conformes à la commande vous seront entièrement remboursés, y compris les frais de retour (sur la base d’une livraison standard) dans le cas où l’intégralité de votre commande nous est retournée. Si seule une partie de votre commande nous est retournée, les frais d’expédition de votre commande initiale ne vous seront pas restitués. Nous ne rembourserons aucun article montrant des signes de dégradation qui ne résulteraient pas d’un défaut ou autre non conformité existant au moment de la livraison. Pour toutes informations pratiques, veuillez consulter les articles 7.4 et 7.5 ci-dessus.

Loi applicable
Les présentes conditions générales, ainsi que tout contrat passé en vertu des présentes et tout litige relatif à celles-ci (y compris leur validité) ou découlant d’un achat ou d’une utilisation du site, seront régis par la législation de France, dont les tribunaux détiendront la compétence exclusive. Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne ont été rédigées en langue française, en toute hypothèse, comme la langue des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquences, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation des commandes, la nationalité de l’acheteur et son adresse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conservation du contrat

Nous ne conservons pas l’e-mail de confirmation de votre commande ni ses détails. Nous vous recommandons donc de le sauvegarder pour référence.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez notre site ou que vous nous envoyez des e-mails, vous établissez avec nous une communication électronique. Vous consentez, à des fins contractuelles, à recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les contrats, notifications, divulgations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique aient légalement valeur de communication écrite.

Confidentialité

Nous recueillons des informations auprès de vous, entre autres, pour traiter votre commande. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. mr1pointc2 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. En aucun cas, ces informations ne seront transmises à des tiers. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20 novembre 2014 enregistrée sous le numéro 1812516.

Sécurité internet

Lorsque vous payez par carte de crédit, vous devrez toujours indiquer le cryptogramme visuel lors du règlement. Pour notre sécurité commune, nous nous réservons le droit de mettre les commandes réglées par carte de crédit en attente afin de procéder à des vérifications.
Vous devrez fournir le nom du titulaire de la carte de paiement tel qu’indiqué sur la carte. Le paiement est en général débité dans les 24 heures suivant la finalisation de votre commande.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité, pour toute perte ou dommage lié à un article acheté sur notre site ou à toute autre activité de notre part liée à l’une de vos commandes passées sur le site, est limitée au prix total que vous avez payé pour la marchandise en question. Nous serons responsables seulement en cas de manquement à une obligation matérielle contractuelle pour les pertes ou dommages directs que vous auriez subis, et ce dans la mesure où ils constituent le résultat d’un manquement de notre part à une obligation matérielle contractuelle raisonnablement prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s’il/si elle est la conséquence directe de notre manquement, ou s’il/si elle a été envisagé(e) mutuellement au moment de la signature du contrat. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage indirect lié à une violation du contrat, à un acte délictuel ou similaire, et ce même lorsqu’il était prévisible, y compris (exemples non exhaustifs) perte de profit ou manque à gagner.
Nous ne saurons être tenus responsables en cas de retard ou de manquement à nos obligations si la cause dudit retard ou manquement échappe à notre contrôle raisonnable (« Force Majeure »).

Coordonnées
Vous trouverez nos coordonnées mr1pointc2 : https://mr1pointc2.fr
E-mail : XXXX
Votre achat sera effectué auprès de https://mr1pointc2.fr.
Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les bases de données, le texte, les graphiques, les logos, les images, le code source sous-jacent, les logiciels et tout autre contenu de ce site, appartiennent à https://mr1pointc2.fr et à ses affiliés ou aux fournisseurs d’articles, de contenus et de technologies. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Il est permis de copier électroniquement et d’imprimer sur support papier des parties de ce site, dans le seul but de passer commande auprès de https://mr1pointc2.fr ou de créer un profil. Toute autre utilisation des contenus de ce site sans l’autorisation préalable écrite de mr1pointc2 est strictement interdite. Les articles mr1pointc2 référencés sur ce site sont des marques ou marques déposées de mr1pointc2 en France. Les autres marques et noms d’entreprises mentionnés sur ce site pourraient être des marques ou des marques déposées d’autres propriétaires. Vous ne devez publier ou reproduire aucune marque, nom commercial ou marque de service sans l’accord préalable écrit du propriétaire desdites marques ou noms commerciaux.

Filiales/liens vers d’autres sites
Nous pourrions fournir des liens redirigeant vers d’autres sites, ressources, annonces ou sponsors, que ce soit directement ou en passant par des partenaires contractuels. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces liens et ne soutenons pas les contenus de ces sites. Si vous choisissez d’accéder à d’autres sites, vous prenez la responsabilité de vous exposer à des risques. D’autres sites internet pourraient fournir des liens ou des cadres reliés à notre site. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés par lesdits liens ou cadres. Bien que nous prenions des précautions raisonnables afin que notre site soit sans virus, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’un virus présent sur notre site ou transmis par ce dernier.

Divisibilité
Ces conditions générales n’affectent pas vos droits accordés par la loi. Au cas où l’une des dispositions ci-dessus serait, au regard de dispositions légales, de la réglementation ou d’amendements législatifs, partiellement ou entièrement invalide, toutes les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Modification des conditions générales
Nous pourrions, à tout moment et sans préavis, apporter à ces conditions générales des modifications prenant effet dès leur publication sur le site. Chaque fois que vous nous commandez un article, vous concluez avec nous un contrat régi par les conditions générales en vigueur au moment de la commande.

Service clientèle
Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 18h : XXXXXX

Formulaire de rétraction
À : mr1pointc2.fr : XXXX
E-Mail: XXXX
Par la présente, je vous notifie ma volonté de me rétracter du contrat de vente des marchandises relatif à la commande suivante :
Commande du [date] (*) / reçu(e)s le [date] (*),
_____________________________________
Nom du(des) produit(s):
________________________________________
Description du(des) produit(s):
_________________________________________
Veuillez compléter vos coordonnées (Nom et Adresse)
Nom :
______________________________________
Adresse :
_______________________________________
Signature (seulement si ce formulaire est envoyé sur support papier)
_______________________________________
Date
_______________________________________
(*) Rayer la mention inutile.